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Mentions Légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

Le présent site est édité par :

-         SARL A4 FINANCES
-         Adresse du siège social : 32 RUE DE BALE, 68100 MULHOUSE
-         Au capital social de :6.000,00 euros
-         Numéro RCS : RCS Mulhouse B 440 710 150
-         Téléphone : 06 07 83 74 36
-         E-mail : contact@pret-immobilier-68.com
-         Numéro SIREN :440710150

Le directeur de la publication est : M. VINCENT MOERLEN, en qualité de dirigeant.

L’hébergeur du site assurant le stockage direct et permanent est : CHEOPS TECHNOLOGY, Société Anonyme au capital de 230 000 euros, ayant son siège social 37 avenue Thomas EDISON, 33610 CANEJAN, immatriculée au R.C.S. de Bordeaux sous le numéro 415.050.681. Téléphone : 05 56 18 83 83.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les données à caractère personnel sont destinées à l’exploitant du site et leur usage conforme aux finalités déclarées à la Cnil.

Les données sont destinées à la société SARL A4 FINANCES, responsable du traitement.
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Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse de l’utilisateur est facultative, sont destinées à mieux connaitre l’utilisateur et à améliorer les services proposés.
Conformément aux dispositions de la « loi Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. La mise en œuvre de ces droits est possible par simple courriel envoyé à l’adresse figurant ci-dessus.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

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